Commission paritaire de l'emploi, Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective, Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire, FORMATION DES ASSISTANTES DENTAIRES STAGIAIRES SOUS CONTRAT DE DROIT COMMUN A DUREE INDETERMINEE Accord du 27 mai 1994, COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DES CABINETS DENTAIRES Avenant du 2 septembre 1994, GARANTIE RENTE EDUCATION Avenant du 23 février 1996, Accord collectif du 15 mai 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité, Accord collectif du 6 novembre 1998 relatif à la cessation anticipée d'activité, Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire, Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998, Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE, Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. AMURE – Assistants 2013-2016 (Français) AMURE – Associé 2013-2016 (Français) Horaire mensuel légal et conventionnel : 151,67 heures. L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01619 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Back; Short Reach Interconnect TWG; Open Architecture System Optimization TWG (Restricted) Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 - Textes Attachés - Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Convention Collective des Cabinets Dentaires 2020. JORF 21 juin 1996.) (1) La convention collective des cabinets dentaires prévoit pour les aides et assistantes dentaires les rémunérations suivantes : moins de 26 ans : 90 % du Smic ; 26 ans ou plus : 100 % du Smic. (2) Accord du 22 novembre 1991. Convention collective Assistants maternels du particulier employeur (French Edition) Fédération CFTC Santé Sociaux – 34 quai de la Loire -75019 Paris . PRIME DE SECRÉTARIAT Il s'agit de l'accord non étendu du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). Suivez l'évolution de votre convention collective avec nos alertes mises à jour. Les conventions collectives peuvent également prévoir des congés pour des événements familiaux autres que ceux prévus par le Code du travail. ARRETE du 6 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. Égalité de traitement (Article 1.8), Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.5), Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1) (Article 2.3), Titre III : Contrat de travail (Articles 3 à 3.17), Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail (Article 3.2), Aptitude médicale et médecine du travail (Article 3.5), Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption (Articles 3-6 à 3.6), Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle (Articles 3-7 à 3.7), Modification de la situation juridique de l'employeur (Articles 3-8 à 3.8), Modification du contrat de travail (Articles 3-9 à 3.9), Rupture du contrat de travail (Articles 3-11 à 3.11), Secret professionnel (Articles 3-12 à 3.12), Devoirs du personnel (Articles 3-13 à 3.13), Prime d'ancienneté (Articles 3-15 à 3.15), Hygiène des locaux. Convention collective secours minier, unions régionales et assistants sociaux régionaux - IDCC 2668 Convention collective structures associatives cynégétiques - IDCC 2697 Convention collective personnel des banques de la Guyane - IDCC 2701 Le nouveau devis réglementaire 2020 est alors entré officiellement en vigueur. Stay in Touch Head Office Monday to Friday 8:30 am to 4:30 pm 416-443-8888 1-800-268-7376 opseu@opseu.org Cette convention collective des cabinets dentaires concerne les salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.. Sont également couverts par la convention collective les salariés exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires pour le compte exclusif des praticiens. tel : 01 42 58 58 89 -fax : 01 42 58 58 96 - mail : fede@cftc-santesociaux.fr Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2020. En application de l’accord du 16 janvier 2020, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619 – Brochure JO N° 3255) consécutivement à la réévaluation du Smic de 1,2 % au 1er janvier 2020. JORF 18 juin 1996.) Deux amendements visant à reconnaître les assistants dentaires en tant que professionnels de santé ont été adoptés le 20 mars dernier par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à … (Article non numéroté à article 5.7), Conditions d'application (Articles 5-3 à 5.3), Répartition des cotisations (Article 5.4), Commission de suivi du régime (Article 5.6), Retraite complémentaire. JORF 18 juin 1996.) Applicable au 1er janvier 2020 1. le 24 mars 2015 à 12:06. La convention collective des cabinets dentaires - Brochure JO 3255.Code IDCC 1619 - s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851E de la … La commission paritaire prend acte de l'augmentation du Smic, en conséquence, la grille est mise en conformité et est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée par les chirurgiens-dentistes de France signataire de l'accord. Pourtant, son arrêté d’extension a été signé que le 25 janvier 2021 (JO du 3 février). Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à … ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. Convention Collective Cabinet Dentaire 2020 à Consulter . 21 novembre 2020. PERSONNEL D’ENTRETIEN ... 3.2 Assistant dentaire ... décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la Convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels). The first level is the central table. PARIS, France : Cette profession est actuellement encadrée par la convention collective nationale des cabinets dentaires qui définit notamment les modalités de leur formation et les tâches qu’elles sont autorisées à effectuer. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES . Vous avez des questions sur vos droits ? ARRETE du 6 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des cabinets dentaires. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Ainsi au 31 janvier 2020 est paru au JO l’arrêté portant extension de l’accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Regular Research Assistant’s new salary scales due to pay equity; Post-Docs 2017-2020; Past Collective Agreements. convention collective des cabinets dentaires : salaire minima et prime de secrÉtariat 2021 L’accord portant la dernière majoration des salaires minima est sorti en janvier 2020. La convention collective nationale des cabinets dentaires a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Salaire moyen 2020 Assistant dentaire - 1 827 € net / mois Le texte a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, que ce soit par avenants ou par accords. Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 - Textes Salaires - Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020. D’ailleurs, l’article 6.4 de la convention collective des cabinets dentaires prévoit la possibilité pour les salariés de prendre des congés pour : le mariage d’un frère ou d’une sœur Adopted under constraint The collective agreement of cegep teachers is negotiated at three levels. 6.1 de la convention collective), Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective, Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application, Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987, Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail, Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation, Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel, Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention, Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation, Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité, Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans, Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption, Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle, Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme, Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification », Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II), Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I), Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1), Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective, Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai, Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique, Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire, Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme, Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires, Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle, Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire, Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel, Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel, Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance, Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective, Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective, Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), SALAIRES Convention collective nationale du 17 janvier 1992, Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1), Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires, Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires, Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle, Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires, Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009, Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012, Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012, Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012, Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012, Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014, Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015, Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015, Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016, Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016, Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017, Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017, Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018, Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019, Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 1619. La convention collective nationale des cabinets dentaires (brochure JO n°3255) règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés ; … La convention collective des cabinets dentaires prévoit une durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel fixée à 17 heures et une période minimale continue de travail quotidienne fixée à 3 heures de travail effectif. Advanced placement students completing femme dentaire convention collective prothesiste enceinte calculus and physics. En date de 18 décembre 2018, un accord salarial a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335, no brochure 3115) Grilles des salaires de 2004 à 2019. L'IDCC 01619 est l'identifiant de la convention collective Cabinets dentaires cet identifiant est délivré par le ministère du travail. ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires. Le nouveau devis réglementaire 2020 est alors entré officiellement en vigueur. 0. Etendu par arrêté du 25 janvier 2021 JORF 3 février 2021. L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. - Répartition de la cotisation (1) (Article 5.7), Titre VI : Durée du travail et congés (Articles 6-1 à 6.8), Congés exceptionnels (Articles 6-4 à 6.4), Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans (Articles 6-5 à 6.5), Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans (Article 6.5 bis), Congé de maternité et congé d'adoption (Articles 6-6 à 6.6), Congé pour élever un enfant (Articles 6-7 à 6.7), Congé parental d'éducation (Articles 6-8 (1) à 6.8), Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7-1 à 7.15), Financement de la formation professionnelle (Articles 7-2 à 7.2), Compte personnel de formation (Article 7.3), Commission nationale paritaire de l'emploi (Articles 7-3 à 7.4), Professionnalisation (Articles 7-5 à 7.6), Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation (Articles 7-6 à 7.7), Validation des acquis de l'expérience (Article 7.9), Dispositif d'accompagnement professionnel (Article 7.10), Primauté de l'accord de branche (Article 7.12), ANNEXE I BIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1992, Annexe III. Convention collective assistant dentaire 2021 Convention collective nationale des cabinets dentaires du . Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992 - Textes Salaires - Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992, SALAIRES Convention collective nationale du 17 janvier 1992, Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1), Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires, Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires, Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle, Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires, Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009, Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011, Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012, Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012, Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012, Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012, Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014, Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015, Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015, Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016, Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016, Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017, Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017, Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018, Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019.
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