Las, alors que le mois de septembre à venir ne ressemblera en rien aux précédents, l’AEFE persiste dans ses choix et le nouvel organigramme entrera en vigueur au 1 er septembre. Il décide de la constitution d'un groupe de travail pour étudier les modalités d'un relèvement du différentiel entre le montant de l'avantage familial et celui des frais de scolarité fixé à 60 euros hors de l'EEE aujourd'hui. Les frais sont pris en charge jusqu'à la guérison de l'accidenté. Ils ne doivent en aucun cas être transmis à la mutuelle. vous avez adhéré à la DSN : il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle de l’arrêt de travail dans votre logiciel de paie ; vous n’avez pas encore adhéré à la DSN : vous devez établir une nouvelle, la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’, si la reprise du travail de votre salarié a lieu. Sa prescription engage la responsabilité du médecin. Préavis. Rapatriement sanitaire des personnels de l’Agence : l’AEFE ne couvre pas les frais d’évacuation ou de rapatriement sanitaire qui restent à la charge exclusive de l’agent. Le traitement par les établissements de ces signalements Les établissements ne sauraient ainsi traiter que les données strictement nécessaires à la Agenda La première campagne des bourses scolaires pour le « … Ils peuvent cependant demander la modification des dates afin de tenir compte des nécessités de service, notamment des examens. Durant cette période, le temps partiel est suspendu et l’agent est rétabli à temps plein. Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. La rédaction d’un certificat d’arrêt de travail par le médecin n’est pas un acte banal même s’il le fait plusieurs fois par jour, c’est un CERTIFICAT qui engage sa responsabilité médico-légale Cette démarche est à effectuer le plus tôt possible pour ne pas retarder le versement de ses indemnités journalières. Montants de référence : plafond de la sécurité sociale, SMIC et indemnités journalières, Les dispositifs de retour à l'emploi d’un salarié, Événements familiaux : congés et accompagnement des salariés, Salarié détaché en France et à l'étranger, La prévention des risques professionnels : pourquoi et comment, Former les salariés à la sécurité et à la prévention, Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés, Les aides financières par secteur d'activité. La totalité du traitement et, le cas échéant, la totalité de la bonification indiciaire, ainsi que de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants, dans la limite de 90 jours. Cet effet de volume est dû principalement au déconventionnement de l’établissement d’Hong-Kong. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement. Actuellement, le taux de présence dans les locaux parisiens et nantais oscille entre 23 et 30 %. A la rentrée, j ai chuté en trébuchant sur un obstacle dangereux aussi pour les élèves dans l'établissement. Nous avons déposé un préavis auprès de l’AEFE et de … Un arrêt de travail est un acte thérapeutique. La femme enceinte doit fournir un certificat de grossesse à son chef d’établissement qui le fera parvenir à la DRH de l’AEFE. Attention à la déclaration tardive car si l'administration n’est pas en mesure de procéder à l'enquête administrative et aux contrôles médicaux, alors il appartient à la victime d'apporter la preuve de la matérialité de l'accident et de la relation de cause à effet entre les lésions et l'accident. Ils peuvent cependant demander la modification des dates afin de tenir compte des nécessités de service, notamment des examens. décès ou maladie très grave du conjoint, du partenaire PACS, des père, mère et enfant. Ce groupe de travail étudiera également la création d'un différentiel dans les pays de l'EEE". Les conditions de travail se sont dégradées, les personnels ... À une semaine du Comité technique de l’AEFE où tous ces points seront portés, il est important de mettre un coup d’arrêt à la politique menée ! À l'issue du congé, l'agent doit reprendre ses fonctions et, le cas échéant, est rétabli dans ses droits à HSA, à la part modulable de l’ISOE et au temps partiel. Dans sa déclaration liminaire à la commission interne de l’AEFE, le Sgen-CFDT a redit son insatisfaction face au projet de réorganisation et de nouvel organigramme des services centraux de l’AEFE. Délibérations du conseil d'administration, Les établissements d'enseignement français, L'homologation et le suivi d'homologation, Postes à pourvoir dans des établissements accompagnés, Le baccalauréat dans le réseau scolaire mondial, Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, Aménagements pédagogiques (PAI, PPRE, PAP, PPS), Ressources en ligne sur l'école inclusive, Le dispositif d’échanges scolaires ADN-AEFE, Année du parcours d’éducation artistique et culturelle (2017-2018), Les quatre dispositifs de formation continue, Le plan de formation continue des personnels, Les formations en partenariat avec le CNED, Les formations coorganisées avec des établissements de l’enseignement supérieur, Actions pédagogiques "établissement" et "zone", Des dossiers d'APP monde en cours ou plus anciens, Sections européennes ou de langues orientales, L’enseignement dans la ou les langues du pays hôte, Institutionnels et partenaires pédagogiques, Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE, Postes en contrat de droit local dans le réseau, Congés de maternité / paternité / adoption. Tous les jours calendaires sont pris en compte. Le congé pour adoption (CA) n'est pas un arrêt de travail. convocation aux épreuves de l'examen de certification complémentaire (DNL et arts). La déclaration est adressée à l’administration d’origine par la voie hiérarchique (chef d’établissement) pour être examinée par le comité médical. L’accident « hors service » survient en dehors de l'exercice des fonctions, il convient d’en informer la DRH dans le cas où la gravité de l’accident empêcherait une reprise de fonctions pour assurer la continuité du service public. article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail. TELECHARGER LE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, sous forme de bourses scolaires. participation à des instances propres à l’AEFE. En cas de report de la date de naissance de l'enfant, le changement des dates du congé de paternité (CP) doit être de nouveau soumis à l'accord du chef d'établissement et fait l’objet d’une décision modificative de l’Agence. Grève et maladie : en arrêt de travail pour raison de santé, il n’est pas possible de se déclarer gréviste. Ces éléments de la rémunération sont ensuite diminués de moitié à partir du 91. L’enveloppe de l’ISVL 2021 est de 48,7 millions d’euros contre 50,4 en octobre 2020. La circulaire 1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence des personnels sous contrat AEFE d'expatrié ou de résident et son annexe listant les motifs précisent les principes, les modalités et les conséquences en termes de rémunération des autorisations d’absences. Grève et maladie : en arrêt de travail pour raison de santé, il n’est pas possible de se déclarer gréviste. Dans le cas contraire, le salarié peut s'absenter de son domicile, mais sous certaines conditions. convocation à un entretien d'inscription sur liste d'aptitude des directeurs d'école. Le congé d’adoption ne prolonge pas la durée du contrat. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières. Si vous avez déjà opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Si vous n’avez pas encore opté pour la déclaration sociale nominative, ou DSN : Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire. Les personnels détachés disposent du droit de grève en application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et la circulaire 10/CM du 14 février 1985. participation à des fêtes ou à des cérémonies religieuses. L'article R323-11-3 du Code de la sécurité sociale précise que le médecin indique sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non. participation des représentants syndicaux à des instances syndicales (congrès, réunions des organismes directeurs). Vous pouvez transmettre l’attestation de salaire par trois méthodes : via net-entreprises.fr ; via votre logiciel de paie certifié ; ou, par courrier, en envoyant le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre salarié(e). CHSCT extraordinaire de l’AEFE : situation sanitaire et sécurité des personnels, conditions de travail à distance, procédure de réouverture des établissements CHSCT de l’AEFE du 21 janvier 2020 CHSCT de l’AEFE du 3 juillet 2019 CHSCT de l’AEFE du 3 avril 2019 CHSCT de l’AEFE du 11 décembre 2018 L'avis d'arrêt de travail se compose de trois volets. AEFE – Comité hygiène, sécurité et conditions de travail Jeudi 9 novembre 2017 2 présent, la procédure pouvait s’appliquer, le Sgen-CFDT explique que cette réunion a bien été demandée mais reportée, notamment en l’absence d’élections au conseil d’établissement et donc Au moins 30 jours francs avant le début de ce congé, et après accord du chef d'établissement, les agents doivent informer, par la voie hiérarchique, de la date de début et de fin de leur congé à la DRH Nantes. L’agent doit respecter un délai raisonnable de transmission au chef d’établissement. Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d’exercice. Quelle a été la durée d'arrêt de travail lors d'une fracture du tubercule de l'humérus pour ceux et celles qui l'ont déjà eu? Les établissements seront informés très prochainement des modalités de poursuite des formations destinées au maintien des compétences acquises. Le 6 février à 4h25, 5h25 (heure française) à l’antenne de RFI puis en podcast. Les chefs d'établissement ne peuvent pas refuser le bénéfice du congé de paternité. En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n’est pas inutile de rappeler certains points importants. Au moment de la reprise du travail, quels signalements devez-vous effectuer ? Il appartient à l’agent d’accompagner systématiquement son arrêt de travail d’un titre de transport ou tout autre document, dès lors qu’il y a déplacement entre son pays d’affectation et la France. Droit de grève dans les établissements français de l’AEFE. L’administration d’origine envoie à l’accidenté et à la DRH de l’AEFE une décision de reconnaissance ou de refus d'imputabilité au service. Les congés de longue maladie ou de longue durée ainsi que le temps partiel thérapeutique ne peuvent être accordés que par l’administration d’origine. L’état de santé de l’agent en contrat avec l’AEFE et affecté à l’étranger peut le conduire à demander, au vu de la production de justificatifs, le bénéfice d’un congé ordinaire de maladie. participation à un jury de la cour s'assises française ou étrangère. De manière générale, lors d’une adoption, les agents bénéficient d’un CA, ouvert à la mère ou au père adoptif. Le salaire est maintenu. Il est assimilé à une période d'activité. L’exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Toute démarche relative aux congés et absences doit être effectuée auprès des établissements. Cour de discipline budgétaire et financière - Arrêt / 244-818; CDBF - Arrêt - 19/11/2020 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - n° 244-818 Le groupe de travail sur l’ISVL de l’AEFE a étudié le 16 juin 2020 les variations de l’ISVL dues au change afin de les minimiser dans les pays les plus touchés par une baisse. Le temps d’adaptation entre enfant et parent adoptant, exigé par les autorités locales, est hors champ du congé d’adoption. Ouvrir un compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), Calcul du taux de cotisation AT/MP des TPE, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de 20 à 149 salariés, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de plus de 150 salariés, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises du BTP, Calcul des taux de cotisation AT/MP des entreprises d'Alsace-Moselle, Calcul du taux de cotisation AT/MP des entreprises de travail temporaire, Réduire les cotisations AT/MP avec la prévention, Le document unique d'évaluation des risques (DUER), Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Guide de l'offre de service de l'Assurance Maladie, Effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE), Obtenir le numéro de sécurité sociale d'un salarié, Indemnités journalières maladie des salariés, Attestation de salaire à fournir au salarié en cas d’arrêt de travail, Subrogation de salaire en cas d’arrêt de travail, Formalités en cas de reprise à temps partiel thérapeutique, Impact de l'accident de travail sur la cotisation employeur, Maladie professionnelle : impact sur la cotisation employeur, Prévention de la désinsertion professionnelle, Contrat de rééducation professionnelle en entreprise, Congé paternité et d'accueil de l'enfant de votre salarié, Détachement du salarié en Polynésie française, Détachement dans un état sous convention avec la France, Détachement dans un état sans convention avec la France, Risques professionnels : obligations légales, La prévention, facteur de performance de l'entreprise, Les acteurs de la prévention des risques professionnels, Formation de vos salariés : sécurité et prévention des risques, En cas de prolongation de l’arrêt de travail au-delà de 6 mois, Lire la transcription textuelle de l'infographie, Masquer la transcription textuelle de l'infographie, Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption, Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois, Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle, Compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), Prévention des risques : réduction et majoration des cotisations AT/MP, Outils de gestion et prévention des risques professionnels en entreprise. Si vous n’avez pas encore opté pour la DSN : En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, l'employeur a des obligations : au début de l'arrêt de travail, en cas d'arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié. mariage de l'agent ou conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS). À l’aide du formulaire prévu à cet effet. participation à des instances représentant les Français à l’étranger. Il s'apprécie de date à date pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale dite ‘année glissante’). La durée du congé de paternité : dans les quatre mois suivant la naissance, 11 jours (délai de route compris) pour une naissance simple ou 18 jours (délai de route compris) pour naissances multiples, consécutifs et non fractionnables. Rapatriement sanitaire des personnels de l’Agence : l’AEFE ne couvre pas les frais d’évacuation ou de rapatriement sanitaire qui restent à la charge exclusive de l’agent. examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et aux suites de l’accouchement. j'ai déposé un dossier en accident de … Dans les 24 heures, l’agent prévient, dans la mesure du possible, le chef d’établissement et lui adresse dans les 48 heures la déclaration. L’actualité de l’Assurance Maladie pour les pros en 3 minutes chrono ! Un agent, contraint, pour raison de santé, de réintégrer son administration d’origine afin de bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM), peut demander, par écrit au chef d’établissement, de reprendre ses fonctions au sein du même établissement au début de l’année scolaire suivant le terme du CLM (circulaire AEFE n°902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé de longue maladie). Retour sur la première édition du salon virtuel d'orientation organisé par l'AEFE, AGORA MONDE et Studyrama, sur le thème "Étudier en France", qui a rassemblé en ligne 8 500 visiteurs les vendredi 22 et samedi 23 janvier. L’AEFE a répondu aux consignes sanitaires en renforçant encore le travail à distance. événements graves familiaux et raisons exceptionnelles. Ce cerfa 10170*05 est le formulaire d'avis d'arrêt de travail que le médecin doit remettre au salarié. L'indemnité d'expatriation et l'indemnité spécifique de vie locale ; Les majorations familiales pour enfant à charge ou l'avantage familial. Si vous avez déjà opté pour la DSN : la reprise du travail de votre salarié à la date prévue par l’arrêt de travail doit être signalée dans la DSN mensuelle ; si la reprise du travail de votre salarié a lieu plus tôt que prévu, vous devez le déclarer dans un délai de 5 jours suivant son retour. Si l'arrêt maladie prévoit que les sorties ne sont pas autorisées, le salarié a l'obligation de rester à son domicile. L'agent doit s'y soumettre sous peine d'interruption du versement de ses émoluments.
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