Barème des indemnités journalières (IJ) en euro pour les missions à l'étranger, le 2021-02-07. L’indemnité de grand déplacement consiste à couvrir les dépenses de restauration, d’hébergement et du transport d’un salarié en déplacement professionnel. Les nouveaux tableaux mentionnant les montants des indemnités pour les voyages de service à l’étranger ont été récemment publiés au Moniteur belge[1]. Lire aussi | Le Guide complet sur la gestion des dépenses en entreprise. Sélectionnez un pays pour connaître le barême des frais de mission en cours. Tout dépend de la localisation et la durée du déplacement : l’indemnisation de grand déplacement peut se faire sur la base de frais réels ou sur la base d’une indemnité forfaitaire. INDEMNISATION FORFAITAIRE DES FRAIS DE DEPLACEMENT A L’ETRANGER FIC Expertise, le 16 août 2018. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. L’indemnité de grand déplacement à l’étranger versée au collaborateur doit être réduite de : Dans le cas où la mission du collaborateur se prolonge et dépasse les trois mois, chacun de ces montants est réduit de 15% et ce, à partir du 4ème mois. De nombreux collaborateurs sont tenus de se déplacer pour le besoin de leur activité professionnelle. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logem… Les montants d’indemnisation dépendent de la destination ainsi que d’autres facteurs. Etant donné que ce conducteur découche tous les jours, il est plus rapide pour les exploitants de lui attribuer ce frais plutôt que de sélectionner un découché + un repas déjeuner + … ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Il faut cependant, veiller à ce que l’indemnité forfaitaire versée corresponde aux limites d’exonération des dépenses engagées. Elle est donc. Comment gérer les voyages d’affaires pour les entreprises en pleine croissance ? il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. Passage définitif vers la nouvelle interface Expensya ! Il s’agit de rappeler qu’il est impératif de calculer les indemnités de grand déplacement avec attention. Et pour couvrir ses besoins lors de ses déplacements professionnels, le collaborateur engage des frais divers d’hébergement, de repas ou de transport. En outre, un salarié qui se retrouve dans l’incapacité présumée de rejoindre son domicile à cause de ses conditions de travail peut bénéficier de l’indemnité de déplacement à l’étranger. Le travail en grand déplacement est une situation où un salarié ne peut regagner son domicile chaque jour du fait de l’éloignement de son lieu de travail (si on se réfère au site urssaf.fr).Afin de mieux cadrer cet empêchement, il faut que les 2 conditions de distance et de durée soient réunies conjointement. C’est pourtant... Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Un déplacement professionnel (en France métropolitaine ou à l’étranger) consiste en une mission qui remplit certaines conditions. Elle n'a aucun caractère officiel : vous l'utilisez à vos risques et périls. Ceci donne l’occasion à l’employeur de pratiquer des modalités de prises en charge spécifiques à chaque dépense : Lire aussi | Notes de frais : modalités de remboursement et règles fiscales. Opter pour une solution intelligente de gestion des frais professionnels comme Expensya vous permettra d’éliminer de configurer des règles automatiques de contrôle des dépenses ajoutées par vos collaborateurs : ceci vous permettra d’informer vos collaborateurs des règles en place, du plafonnement de certains remboursement, et même de l’interdiction de rembourser certains types de dépenses. Chaque barème comprend les taux d’indemnisation des frais de repas et de logement. Ceux-ci sont accessibles sur le site du ministère de l’Economie à cette adresse. 2. Dans le cas de l’indemnisation forfaitaire, le montant fixé constitue les limites d’exonération admises par l’URSSAF. D’autre part, les montants applicables le sont pour une durée de 3 mois de déplacement continue ou discontinue. Les allocations (ou indemnités) de grand déplacement permettent de rembourser forfaitairement le salarié de ses frais de résidence (restaurant, loyer, courses, hôtel). L'indemnité grand déplacement ne peut pas atteindre plus de 2000€ /mois ? Le remboursement des frais de grand déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent en fonction de la localisation et de la durée du déplacement. Lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel à l'étranger, les limites d'exonération des indemnités de grand déplacement sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission du groupe I allouées aux personnels civils de l’État envoyés en mission temporaire à l'étranger. Cette indemnité est valable pour les déplacements à l’étranger. Barème des allocations forfaitaires applicable pour l'indemnisation des frais professionnels : frais de repas, indemnités de petit déplacement et de grand déplacement, mobilité professionnelle Le calcul des indemnités de grand déplacement est une tâche complexe et s’accompagne souvent d’erreurs qui peuvent coûter cher à l’entreprise. Pour avoir une idée sur la liste complètes de ces professions, n’hésitez pas à consulter l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000. Les fonctionnaires des Affaires étrangères qui sont envoyés en voyage de service à l'étranger reçoivent une indemnité de séjour. Au delà de cette durée, les montants applicables subissent un abattement de 15% dès 90 jours consécutifs et de ensuite de 30% au bout de 24 mois. Pour un déplacement hors France-métropolitaine, “Les remboursements de frais de restauration et de logement sont exclus de l’assiette des cotisations ( ou base de calcul) sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifié par la production de factures” (URSSAF). Vous trouverez ci-dessous les principes applicables en la matière. Le salarié doit se trouver à distance égale ou supérieure à 50km de son domi… La distance entre le domicile et le lieu de travail est égale ou dépasse 50km (trajet aller). /Font << Dans tous les cas, une mission profe… >> Mon employeur m'a envoyé travailler à l'étranger et je ne suis pas d'accord avec les frais de grand déplacement qu'il a appliqué. Libre à lui de dépenser ensuite ce qu’il veut dans le cadre de son déplacement. Le montant de l’indemnité est égal à 75 euros ( à indexer) par nuit et est identique pour tous les niveaux. Un collaborateur qui se retrouve dans l’incapacité présumée de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est considéré en situation de grand déplacement.Pour cela, deux conditions : 1. Toutefois, il existe quelques exceptions pour certaines situations : Les indemnités de mission en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna ou en Polynésie française, une allocation forfaitaire de 120€ est allouée au collaborateur pour couvrir ses dépenses de repas et d’hébergement. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les indemnités de grand déplacement concernent trois types de déplacements Les déplacements en métropole. Pour que cet empêchement soit qualifié comme grand déplacement, il faut veiller au respect des deux conditions suivantes simultanément : Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, il reste tout de même permis de qualifier la mission de grand déplacement à condition de prouver que le collaborateur est dans l’impossibilité de regagner son domicile du fait de certaines circonstances comme par exemple les horaires de travail ou la prolongation de la mission professionnelle. J'ai plusieurs proches étant constamment en déplacement (BTP, caténaire, ferroviaire) et qui ont un salaire hors norme (3500 à 5000€ net/mois) sans diplôme ou avec un BTS seulement pour l'un deux. En effet, les conditions de ces dernières sont complexes. Il y en a 14 351 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Grand Déplacement ? Par exemple, le logement, la nourriture, le transport. Si les indemnités versées sont supérieures aux limites d’exonération, deux cas de figure sont possibles : Nota bene : Les indemnités versées par l’entreprise ne sont pas soumises aux cotisations de la Sécurité sociale si utilisés pour prendre en charge le repas et/ou le logement. Déplacement à l’étranger. Comprendre l’Assurance Kidnapping et Rançon, Complémentaire Santé Collective en France. Les indemnités couvrent les frais supplémentaires engagés par le travailleur lors de son voyage de service à l’étranger. [Infographie] Quelles sont les principales catégories de dépenses ? D’une part, l’employé passe moins de 3 mois en déplacement et/ou passe 180 jours par an hors-France métropolitaine. Pour pouvoir être éligibles aux exonérations de cotisations, les indemnités de grands déplacements doivent répondre à la définition et aux conditions explicites édictées par l’Urssaf. Montant. Pareillement, des situations exceptionnelles peuvent survenir comme par exemple : Il faut également appliquer un rabais en fonction de la durée du déplacement. Indemnité de grand déplacement Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. Il convient de soustraire 15% à compter du 4ème mois et 30% à partir du 25ème dans la limite de 4 ans. Le grand déplacement désigne la situation dans laquelle le salarié se retrouve dans l’incapacité de regagner son domicile pour accomplir sa mission professionnelle. Un salarié effectue un grand déplacementlorsque plus de 50km séparent son lieu de travail de son domicile, et lorsque les transports en commun ne peuvent lui permettre d’effectuer le trajet en moins d’une heure trente. Pour ce type de déplacements, le remboursement au forfait est admis. Comment établir une politique voyage claire et compréhensible ? Les erreurs commises peuvent vite déboucher sur des pénalités financières pour l’entreprise. On l’accorde à un salarié en déplacement à l’étranger, en France métropolitaine ou en Outre-mer. Un remboursement au réel pour les dépenses de logement et de petit déjeuner, Un remboursement forfaitaire pour les frais de repas au restaurant, Dans le cas où le collaborateur est hébergé gratuitement (par exemple si l’hébergement est payé en amont par son emplyeur), cette indemnisation est réduite à 31.5€, Lorsque le collaborateur a un seul repas par jour pris en charge par son employeur directement, l’indemnité fixée est égale à 74.30€, Dans le cas où il a deux repas par jour pris en charge par son employeur directement, l’indemnité est alors fixée à 58.50€, Si, le collaborateur est hébergé gratuitement, l’indemnité passe à 42€, Dans le cas où un seul repas est fourni au collaborateur, ce dernier sera indemnisé à hauteur de 99€, Dans le cas où ce dernier perçoit deux repas par jour, son indemnisation passera à 78€, 65 % lorsque ce dernier est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou prend en charge directement les frais d’hébergement en réglant l’hôtelier, 17,5 % lorsque le collaborateur est nourri à raison d’un des repas. Le remboursement peut se faire sur une base d’allocations forfaitaires (pour les frais de repas) ou sur la base du réel (pour le logement/petit déjeuner). Expatriation et entreprise : comment aider vos salariés à réussir ? Il est possible de payer des frais de déplacement à l’étranger sous forme d’allocation forfaitaire, exclues du calcul des cotisations sociales. L’indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire sur deux modes. L’indemnité est destinée à couvrir les dépenses de nourriture et de logement des salariés en déplacement en métropole, en Outre-mer ou à l’étranger qui ne peuvent rentrer chaque jour pour les raisons suivantes : - la distance entre le lieu de résidence et lieu de travail effectif est supérieure ou égale à … Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement, le salarié est indemnisé. Vous pourrez également créer des règles de dépenses adaptées à chaque département ou à chaque projet. L’indemnité de déplacement à l’étranger couvre des dépenses supplémentaires éventuelles. Par exemple, le logement, la nourriture, le transport. Au-delà du 24ème mois et dans la limite de 4 ans, les indemnisations baissent de 30%. C’est à l’employeur de choisir la solution qui convient le mieux. L'indemnité de petit déplacement désigne les frais engagés par le salarié à l'occasion d'un déplacement ou dès lors que celui-ci est contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail pour une raison particulière. Les indemnités de grand déplacement pour des salariés en déplacement professionnel à l’étranger sont identiques à celles prévues pour le groupe I des personnels civils de l’État envoyés en mission temporaire à l'étranger. Ces cas n’impliquent pas la même prise en charge. 8.11 de la CCN des ouvriers des TP) Définition de l’indemnité journalière de déplacement L‘indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu’engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu’il engagerait s’il n’était pas déplacé. Le grand déplacement se caractérise par l’incapacité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence, en raisons de ses conditions de travail. Coûts liés à la gestion des notes de frais, l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, Notes de frais : modalités de remboursement et règles fiscales, barème pour fixer les modalités d’indemnisation, Le Guide complet sur la gestion des dépenses en entreprise, Check-list | Choisir sa solution de gestion de notes de frais, Guide Pratique | Tout savoir sur les notes de frais. Le secteur privé peut utiliser ces forfaits pour attribuer des indemnités pour voyages de service à l'étranger en exonération d'impôt à titre de frais propres à l'employeur. Les remboursements des frais engagés par un salarié en déplacement en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations sociales. Vous trouverez ci-dessous les principes applicables en la matière. D’une part, la base des frais réellement engagés. L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire : 1. sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ; 2. sur la base d'une indemnité forfaitai… Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. Depuis le 6 juillet 2018, il existe une nouvelle liste de pays. Chaque non-respect des règles définies implique des pénalités financières contre l’entreprise. Il faut toutefois garder en tête que si ce dernier a réussi à regagner son domicile, les dépenses engagées ne seront pas exonérées de charges sociales. La politique voyage d’entreprise (PVE) est un document faisant office de règlement intérieur quant à... La sécurité sociale française garantit à vos employés une prise en charge quasi-complète. Comment fonctionne l’indemnité de déplacement à l’étranger? Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 6,70 € en 2021 ; 6,70 € l'an dernier. 35 % lorsqu’il est nourri aux deux repas au restaurant. Nota bene : L’indemnité journalière accordée à un salarié ne peut ne peut excéder l’indemnité journalière de mission temporaire à l’étranger des personnels civils de l’Etat. Leurs montants sont présentés dans l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006modifié fixant les taux des indemnités de mission. Le tout, avec justificatifs.s. Pour ce type de déplacements, le remboursement au forfait est admis. Le grand déplacement. Indemnités journalières : comment ça marche ? Le salarié doit se trouver à distance égale ou supérieure à 50km de son domicile (pour le trajet à l’aller), Le salarié doit se trouver à au moins 1h30 de son domicile en transports en commun, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-Et-Miquelon ; l’indemnisation forfaitaire journalière s’élève à 90 €, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française ; l’indemnisation allouée s’élève à 120€. ). Pour les grands déplacement à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation et rembourse ainsi les frais réels justifiés par le salarié et les frais de repas sur la base d’un forfait. Voyage d’affaires : les principales tendances en 2019. Cette distinction entre les dépenses permet de faciliter les usages surtout pour les salariés qui en cas de grand déplacement, obtiennent un logement gratuit. L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et de nourriture du salarié en déplacement professionnel. L’Urssaf publie annuellement un barème pour fixer les modalités d’indemnisation à suivre. Pour les voyages de service à l’étranger, le déplacement vers le point de départ de l’aéroport ou d’une gare de chemin de fer donne lieu au remboursement des frais en relation avec l’utilisation d’un moyen de transport public ou de l’indemnité kilométrique calculée sur la distance entre le lieu de … Les barèmes des frais de mission par pays sont également consultables sur le portail des ministères économiques et financiers. Ces indemnités comprennent la prise en charge des repas et de l’hébergement sans justificatif. Dans quelle situation un collaborateur est-il “en grand déplacement” ? L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. A ces déplacements s’ajoutent également les déplacements réalisé à l’étranger et qui sont autres que les pays limitrophes et les autres qui sont membres de Communauté économique européenne (CEE) à la date de signature de l’accord. Dans tous les cas, une mission professionnelle se prépare, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un grand déplacement. Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les frais de grand déplacement peuvent être remboursés au réel ou sur la base forfaitaire. Dans l’idéal, on fournit l’information et les conditions de la mission à l’avance afin que le collaborateur puisse se préparer. Comment me faire rembourser les notes de frais liées au télétravail ? Rétrospective 2020 : retour sur les moments forts d’Expensya ! Les déplacements en Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont indemnisés d’une façon forfaitaire journalière à hauteur de 90€. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Selon le site de l’URSSAF, un salarié est en grand déplacement s’il est dans l’incapacité de regagner son domicile chaque jour après le travail. Ces montants peuvent être réduit de : - 15% dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans - 30% si le grand déplacement se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans. Indemnité de grand déplacement à l’étranger Contexte Lorsqu’un salarié est amené à se déplacer sur une courte ou une longue durée pour raison professionnelle à l’étranger, l’employeur doit prendre en charge les frais de nuitée et de petit-déjeuner. Concrètement, il s’agit de l’ensemble des déplacements durant lesquels il ne peut rejoindre son domicile en fin de journée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Get timely updates from your favorite products. Il s’agit des frais de repas et d’autres menues dépenses sur place (transport, boissons, en-cas, etc. Dans le cas où la mission dépasse les 24 mois (dans la limite de 4 ans), les montants dévaluent de 30% à partir du 25ème mois. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Au final il n’engage pas de frais supplémentaires. S’agissant des frais d’entreprise, la déduction forfaitaire pour frais professionnels peut leur être attribuée. De ce fait, la moindre erreur peut coûter cher à l’entreprise ! Mon employeur m'a envoyé travailler à l'étranger et je ne suis pas d'accord avec les frais de grand déplacement qu'il a appliqué. Les professions qui impliquent des frais au montant supérieur aux limites d’exonération, sont en mesure de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels. Tout dépendra ensuite de la localisation et la durée du déplacement. Un collaborateur qui se retrouve dans l’incapacité présumée de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est considéré en situation de grand déplacement. RCS Paris 810 794 610 – 7, rue du 4 Septembre, 75002, Paris – support@expensya.com +33 1 85 09 28 40. D’autre part, une indemnisation liée à ses frais sur place, pour couvrir ses besoins est requise. On l’accorde à un salarié en déplacement à l’étranger, en France métropolitaine ou en Outre-mer. Les autorités en place exercent un contrôle strict sur les notes de frais et les scrutent de près, étant donné qu’elles sont exonérées de charges sociales et que les dépassements sont fréquents. Si vous devez vous déplacer à l’étranger dans le cadre des besoins du service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou logement. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Elle est consultable destination par destination sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Les montants affichés sur le barème s’appliquent pour une durée de trois mois maximum (continue ou discontinue). Avantages des allocations de grand déplacement ? Le taux maximal de l’indemnité de grand déplacement pour la restauration et le logement est fixé à 90 € ou 120 € par jour. La complexité de ce processus est due aux différentes règles qui régissent la gestion des notes de frais mais aussi à la lourdeur de cette tâche. 5 B. Définition et montant de l’indemnité journalière de déplacement (art. Cette page donne le barème en euro (et en monnaie locale) des indemnités journalières pour les missions à l'étranger. Quelles sont les conditions de versement des indemnités en fonction des territoires ? En outre, le salarié ne pourra être remboursé si ce dernier regagne en réalité son domicile chaque soir. Ces cas n’impliquent pas la même prise en charge. Les dépenses engagées par le collaborateur lui seront remboursées sous forme d’indemnité de grand déplacement en respectant certaines règles. L'indemnité journalière accordée aux salariés en déplacement à l'étranger est calculée en fonction du pays de destination. Pour limiter au maximum ces situations, l’idéal est d’automatiser le processus de gestion des frais professionnels. Frais professionnels et télétravail : comment adapter sa politique de dépenses ? Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Il faut cependant, veiller à ce que l’indemnité forfaitaire versée corresponde aux limites d’exonération des dépenses engagées. Aussi, son employeur devra justifier de son incapacité à regagner son domicile avec des circonstances factuelles, comme les horaires de transports en commun, par exemple. Les barèmes avec les frais de mission associés à chaque pays sont disponibles sur le site du ministère de l’Economie. L’employeur peut également opter pour une combinaison des deux modes. Assurance maladie pour les expatriés : quelles solutions ? L’indemnité de déplacement à l’étrangercouvre des dépenses supplémentaires éventuelles. Voyages d’affaires  : les principales tendances en 2021. Un barème spécial, tenant en compte de la différence de prix des logements entre la région parisienne et le reste du territoire est consultable ici. Une autre subtilité concerne les déplacements à l’étranger : la possibilité de faire un mix entre les frais d’hébergement réels et justifiés par des notes de frais et les repas qui profitent des indemnités forfaitaires. La gestion des indemnités de grand déplacement à l’étranger est assez complexe en raison de la différence des barèmes appliqués pour chaque pays. Le site de l’Urssaf apporte toutes l… Pour cela, deux conditions : Si on envoie un collaborateur en déplacement à l’étranger, collaborateur est (territoires incluant l’Outre-mer) il réunit normalement ces conditions. Ceci nous amène à dire que la responsabilité de l’entreprise est lourde et que les erreurs commises peuvent déclencher des situations délicates pour l’entreprise. Choisissez un pays Comment fonctionnent les indemnités et quel est le traitement des dépenses prises en charge ? Certaines conditions particulières s’appliquent par exemple pour les départements en Outre-Mer : En cas de logement gratuit ou de repas pris en charge par des tiers, les montants peuvent subir une réduction notable (voir site de l’URSSAF). Quelle couverture sociale à l’étranger envisager pour vos employés ? Quant aux déplacements supérieurs à une période de trois mois et inférieurs à deux ans, les montants appliqués diminuent de 15% à partir du 4ème mois. Il faut segmenter les dépenses de repas et celles de logement et de petit déjeuner à l’hôtel. Si l’employeur est en mesure de justifier l’indemnisation avec des circonstances de fait (documents justificatifs à l’appui),  on exclue la partie excédentaire de la base de calcul. En effet, les départements de l’Île de France, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne présentent par exemple un coût de l’immobilier plus élevé qu’en province. Les indemnités de déplacement sont réintégrées dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il faut savoir que les autorités en place notamment l’Urssaf sont très attentives et scrutent de près le remboursement des frais professionnels. Concernant les déplacements à l’étranger, il existe un barème pour chaque pays. Pour un déplacement en France métropolitaine. Pour un salarié en grand déplacement à l’étranger, l’indemnité journalière se calcule en fonction du pays de destination.