Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un … Vous pouvez compléter les synonymes de sous contrôle judiciaire proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. Le juge des libertés et de la détention peut également être saisi afin qu'il soit envisagé un placement de l'intéressé en détention provisoire. Partagez cet article. Au Sommet de Paris, je parle sous le contrôle de Bernard Kouchner, il y aura la totalité des chefs d'État arabes. Une personne sous contrôle judiciaire est condamnée au sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve) : le tribunal correctionnel peut maintenir le contrôle judiciaire. Synonyme définition. Les solutions pour la définition PASSA SOUS CONTRÔLE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants. Aéronautique : Officier ou sous-officier spécialisé de l'armée de l'air, dont la mission consiste à assurer la police du ciel, évaluer la menace aérienne, diffuser l'alerte, contrôler la circulation aérienne militaire et, en temps de crise, à conduire les opérations de défense aérienne du territoire. Liste des synonymes possibles pour «Sous contrôle»: Administré ; Administré par l'intendant; Conduit; Déterminé; Déterminé selon la loi; Dirigé; Bien tenu; Administre; Gouverné; Publié le 19 octobre 2018 19 octobre 2018 - Auteur loracle Rechercher. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. synonymes de contrôle Voir aussi : 13. synonymes de contrôle. Le contrôle budgétaire n’est pas que synonyme de maîtrise du budget, c’est aussi un véritable outil de vérification. En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit. At the Paris Summit, I believe, although Bernard Kouchner may correct me later, that all of the Arab heads of state will be [...] present. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Avec le soutien de Par Clyde Augustin. Le débiteur est libéré personnellement dans les mesure où ses créances dont payées. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. europarl.europa.eu. Le contrôle judiciaire est une procédure pénale du droit français, créé par la loi du 17 juillet 1970 et régi par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale. Parcourez les exemples d'utilisation de 'être sous contrôle' dans le … ○   Boggle. See more. Déceler les écarts significatifs, les analyser et prendre des mesures correctrices regroupent les aspects principaux du contrôle de gestion. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Dans ces cas, le sous-formulaire est parfois appelé feuille de données ou sous-feuille de données et non sous-formulaire. tenir sous contrôle (v. synonymes, antonymes : maîtriser. plus d'informations. Controlled definition, held in check; curbed: poorly controlled anger. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). L'enjeu du contrôle dans la valorisation des apports. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). En savoir plus, " il tenait sous contrôle les armées ennemies ", un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. Les cookies nous aident à fournir les services. europarl.europa.eu. Agent, employé chargé d'un contrôle : Contrôleur des douanes. Le contrôle parental se présente généralement sous la forme d'un logiciel paramétrable. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. Nombre de lettres. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935. Consulter l'ensemble des informations (définitions, synonymes, dérivés, dictionnaire analogique, Wikipedia) Toutes les traductions de TENIR SOUS CONTROLE … Être sous contrôle judiciaire signifie qu’un prévenu est laissé libre jusqu’au jour du procès ou qu’on lui a accordé une mise à l’épreuve.En somme, le prévenu a des libertés restreintes.Le prévenu doit, dès lors, se tenir à la disposition des autorités françaises pour les biens de l’enquête et respecter les règles imposées par le juge d’instruction. canaux acoustiques sous-marins, canaux sonores sous-marins, chemins acoustiques sous-marins, chemins sonores sous-marins, chenaux acoustiques sous-marins, chenaux sonores sous-marins, trajets acoustiques sous-marins, trajets sonores sous-marins, tunnels de son sous-marins, canaux de propagation, canaux de transmission, aliment cru conditionné sous atmosphère modifiée, examiner sous toutes ses faces, examiner minutieusement, examiner sous toutes ses faces, examiner minutieusement, examiner sous toutes les coutures, examiner sur toutes les coutures, faire ses coups par-derrière, faire ses coups en douce, faire ses coups en dessous, agir sournoisement, manger à s'en faire péter la sous-ventrière, quitter un lieu sans préavis, fermer boutique, ne pas pouvoir parler sous le coup de l'émotion, ne pas se trouver sous le pas d'un cheval, Infortuné, défavorisé, malchanceux, déveinard, guignard, mal loti, poursuivi par le sort, élevage sous plantation, forêt pâturée, plantation pâturée, pays en développement, pays en voie de développement, en détention préventive, en état d'arrestation, sous-groupe, sous-famille, sous-genre, sous-ensemble, sous-espace, suggérer, persuader, dicter, faire entendre, tacite, implicite, inexprimé, voilé, convenu, allusif, informulé, elliptique, allusion, équivoque, réticence, insinuation, tacite, implicite, inexprimée, allusive, sous-entendue, convenue, inexprimée, informulée, sous-groupe, sous-ensemble, sous-genre, sous-famille, sous-classe, sous-évaluation, mésestimation, dépréciation, mésestimer, méjuger, sous-évaluer, méconnaître, ne pas estimer à sa juste valeur, mésestimation, dépréciation, sous-estimation, méjuger, s'inférioriser, dévaluer, déprécier, mésestimer, minorer, sous-estimer, sous-groupe, sous-classe, sous-ensemble, sous-genre, sous-espace, sous-famille, sous-classe, sous-genre, sous-espace, caché, discret, supposé, occulte, secret, ignoré, clandestin, dissimulé, subreptice, dérobé, sourd, ostensible, appris, décrit, visible, évident, secrètement, furtivement, clandestinement, en sous-main, en cachette, subrepticement, souterrainement, incognito, au grand jour, ostensiblement, ouvertement, sous-fifre, second, inférieur, exécutant, sans-grade, module, programme, habituation, subroutine, assuétude, bas-fond, quart-monde, laissé-pour-compte, menu peuple, sous un certain angle, sous un certain aspect, Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes, ensemble des organismes juridictionnels qui statuent en matière civile, commerciale et répressive ; ensemble des règles de procédure contentieuse applicables en matière, devoir scolaire visant à vérifier les connaissances des élèves sur un sujet, système permettant aux parents de restreindre l'accès des leurs enfants à Internet en bloquant la consultation de certains contenus (pornographie, violence, etc.). trans.) Définition ou synonyme. Synonymes sous contrôle judiciaire dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'accouchement sous X',chimie sous rayonnement',classement sous condition',combinaison sous pression', expressions, conjugaison, exemples Le dictionnaire des synonymes permet de trouver des termes plus adaptés au contexte ou des termes plus précis que ceux utilisé habituellement. accouchement sous X, chimie sous rayonnement, classement sous condition, combinaison sous pression. Vente d'un bien mobilier ou immobilier qui résulte d'un jugement suite à une demande en justice faite par un créancier hypothécaire qui détient des droits sur le bien. ○   Lettris  | Privacy policy Il s'agit d'un mineur placé sous contrôle judiciaire par le juge des enfants. trans.) AUTRES RÉPONSES POSSIBLES . Le principe clé du règlement sur les fusions est totalement lié au contrôle : les opérations sous contrôle distinct sont réalisées à la valeur réelle alors que celles sous contrôle commun sont réalisées à la valeur comptable. 12 août 2020 07:55 . sous contrôle (adj.) Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Le tableau de bord : Outil du contrôle budgétaire, récapitulant sous forme de tableaux des indicateurs de pilotage significatifs d’ordre technique, commercial ou financier que le responsable concerné doit surveiller en permanence pour réagir au plus vite en cas de dérive par rapport aux objectifs fixés.  | Dernières modifications. Agriculture. Cherchez sous contrôle et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. ○   Anagrammes Menu . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "être sous contrôle" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. maîtriser. Contrôle fiscal, synonyme usuel de vérification de comptabilité. ○   jokers, mots-croisés Le contrôle de sous-formulaire affiche une feuille de données lorsque son objet source est une table ou une requête, ou encore un formulaire dont la propriété Affichage par défaut est définie sur Feuille de données. ©2021 Reverso-Softissimo. rechercher : définitions; synonymes; expressions; toutes les références; synonymes. Another word for under control. Contrôle biologique, synonyme de lutte biologique. Les solutions pour SOUS CONTROLE de mots fléchés et mots croisés. bien en main. Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Les jeux de lettre français sont : Po Le vocabulaire « passif » ou dit « de culture générale » n'utilise qu'entre 2 500 et 6 000 mots. L'armée japonaise avait en fait déjà pris pied sur ce ... 6 août 1284 Bataille de Meloria ... oeur de la mer … Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). europarl.europa.eu. Garantie légale. … Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Cherchez sous contrôle judiciaire et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes de Contrôle par nombre de lettres. Articles liés . Vente sous contrôle de justice : Vente sous contrôle de justice; Définition : Vente sous contrôle de justice. Indexer des images et définir des méta-données. Synonymes de Contrôle en 4 lettres : Test. Sous contrôle. Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. Sous contrôle, maîtrisé : Incendie sous contrôle. Locution prépositive [modifier le wikicode]. En droit des sûretés québécois, la vente sous contrôle de justice est un mode d'exercice des droits hypothécaires par le créancier. La loi impose au vendeur de garantir l’immeuble qu’il vend. Je parlerai sous le contrôle de M. Patin … Cette nullité n’est couverte ni par la constitution d’avoué de l’intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l’acceptation d’un payement provisionnel, sous réserve de l’appel interjeté. Antonyme définition Publicité dictionnaire analogique incontrôlé [Ant.] Sous le contrôle de la censure. synonymes - tenir sous controle signaler un problème. tenir sous contrôle (v. convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès. All rights reserved. 1.incapable d'agir librement " il tenait sous contrôle les armées ennemies ", dictionnaire et traducteur pour sites web. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. synonymes - SOUS CONTROLE signaler un problème. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. sous réserve de + nom . Synonyme définition. Le tribunal compétent est différent suivant les cas de la liste ci-après : Dans le cadre de l’information judiciaire, l’individu mis en examen ou son avocat peut demander la modification du contrôle judiciaire au juge d’instruction. dictionnaire analogique interdire [Classe] empêcher (de faire, de se produire) [Classe] exercer une domination [Classe] occuper le premier rang dans une réunion et l'organiser [Classe] commander, ordonner [Classe] organiser [Classe] conduire l'activité de qqn, diriger qqn ou … Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). En cas de violation des obligations imposées par le placement sous contrôle judiciaire, le juge d'instruction peut décerner à l'encontre de la personne mandat d'arrêt ou mandat d'amener. Apprendre la définition de 'être sous contrôle'.  | Informations Sachant qu'il … Le contrôle budgétaire permet de comparer les réalisations avec les prévisions. Le contrôle judiciaire constitue une restriction des libertés de la personne. l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Tous droits réservés. Renseignements suite à un email de description de votre projet. Avec environ 500 à 600 mots, on peut comprendre et s'exprimer dans environ 75% des situations de la vie quotidienne. contrôlé [Similaire] sous contrôle (adj.) 2791 C.c.Q.. ↕ Toutes les traductions de SOUS CONTROLE. En quoi consiste le contrôle judiciaire ? Usage des synonymes. Définitions Synonymes Expressions Citations ... en Chine par la guerre civile et étend ainsi son influence en mettant en place une monarchie sous son contrôle, dotée d'un gouvernement fantoche. Contrôle de police, contrôle d'identité effectué par des policiers sur la voie publique. Société privée sous contrôle canadien (SPCC) La société est une SPCC si, à la fin de l'année d'imposition, elle remplit toutes les conditions suivantes :. [Leg.] Vous pouvez compléter les synonymes de sous contrôle, proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Un «tout est sous contrôle» synonyme de son contraire. Il est prévu aux articles 2791 à 2794 du Code civil du Québec. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle. Nombre de lettres. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. Les modalités de la vente du bien sont contrôlées par le tribunal, d'après l'art. maîtriser. Le contrôle judiciaire peut durer jusqu'à la clôture de l'information judiciaire ou jusqu'à la comparution devant la juridiction. Droit. TENU. Partagez cet … La personne placée sous contrôle judiciaire peut également en faire la demande. Nous contacter Synonymes de "Sous contrôle" Définition ou synonyme. Synonymes de TENIR SOUS CONTROLE. Exemple: «Je parle sous le contrôle de Michel, notre excellent directeur commercial, mais le mois dernier, nous avons constaté une hausse de 9% … Voici LES SOLUTIONS de mots croisés POUR "Sous controle" Samedi 25 Août 2018 RÉGI. Synonymes de Contrôle classés par nombre de lettres. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Find more ways to say under control, along with related words, antonyms and example phrases at Thesaurus.com, the world's most trusted free thesaurus. Vous pouvez compléter la définition de sous contrôle proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire. certificat obtenu auprès d'un centre agréé attestant la conformité d'un véhicule aux normes de sécurité. CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! 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