La durée du congé maternité. La durée du congé est de 3 semaines pendant les 6 premiers mois d'activité et de 20 semaines au-delà du 6ème mois d'activité, avec traitement plein. 34 RPAC et art. Il en va de même lors d'un accouchement avant terme. Le principe applicable; Les dispositions relatives au congé maternité sont contenues au sein du Code du travail.En effet, le principe de base est celui selon lequel, la salariée enceinte a droit à un congé maternité de 16 semaines au total au titre de la naissance de son enfant. Ces durées sont fixées par … Pour information, si vous accouchez avant le terme (mais pendant le congé maternité), la durée totale du congé maternité ne change pas, votre congé post natal sera juste plus long. A. Congé maternité (art. Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce congé (maternité ou adoption). Nous sommes sous la convention Syntec. De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien total ou partiel de la rémunération des salariés durant le congé maladie ou maternité, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale. Les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leur salaire pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale. la période de congé de l’année précédente, les périodes de repos légal des femmes en couches et le congé d’adoption, les périodes de suspension du contrat de travail par suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dans la limite d’une durée Bonjour à tous, Jai cherché dans le forum jai pas limpression que la question ait dejà été posée. et que son hospitalisation est obligatoire. Durée du congé maternité pré natal et post natal. Je mexcuse davance si cest le cas et je suis interessée par le lien. La durée du congé de maternité et, s’il y a lieu, l’indemnité payable par l’employeur en complément aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale sont déterminées par vos conditions de travail. Convention collective SYNTEC-CINOV : congé maternité. Syntec congé maternité - Meilleures réponses; ... de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la Sécurité Sociale et les régimes de prévoyance." Bonjour, Actuellement en congé maternité, mon employeur me verse exactement ce qui lui donne la sécurité sociale (IJSS). 30 RStCE) Le congé maternité débute dans tous les cas le jour de l'accouchement. Je suis enceinte de 6.5 mois à ce jour et jai rejoint ma société il y a 7 mois. La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue. si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue. Le tableau qui suit présente les dispositions applicables pour la plupart des employées.
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