La mise en œuvre constitutionnelle renforce quant à elle inégalement le pouvoir local contre la puissance d’État. puissance - WordReference English dictionary, questions, discussion and forums. Definition of puissance noun in Oxford Advanced Learner's Dictionary. Il se fonde sur les trois principes suivants : Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. DEFINITION DES CONCEPTS 22/10/2013. L'État quant à lui se réforme également périodiquement dans le cadre d’un processus de déconcentration, afin de rapprocher l’administration des citoyens tout en tentant de rationaliser les moyens. Trois collectivités situées outre-mer ont été transformées en collectivités territoriales uniques en application de l'article 73 de la Constitution. Les structures intercommunales sont diverses, certaines sont constituées sous la forme l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, tandis que d’autres sont des établissements publics sans fiscalité propre (syndicats intercommunaux). « Une puissance mondiale, c'est un État qui dans le monde se distingue non seulement par son poids territorial, démographique et économique mais aussi par les moyens dont il dispose pour s'assurer d'une influence durable sur toute la planète en termes économiques, culturels et diplomatiques.Celle-ci suppose une capacité à innover en permanence, à dominer les … Un second référendum sur l'indépendance du territoire est organisé le 4 octobre 2020, reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19. Si le nombre total de régions, en tant que circonscriptions administratives de l'État, est de 18, le nombre de région en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que de 14 (12 en métropole et deux en outre-mer: la Guadeloupe et La Réunion). L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. définition malbergienne de l’autonom ie réduit les potentialités de puissance territoriale, laissant au seul État l’expression du pouvoir politiqu e. § 2. territorial - Définitions Français : Retrouvez la définition de territorial... - synonymes, homonymes, ... Armée territoriale ou territoriale (nom féminin), jusqu'en 1914, fraction des réserves de l'armée de terre qui était composée par les classes les plus anciennes. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. Synonymes puissance publique dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'en puissance',puissance nucléaire',puissance trois',puissance du matériel', expressions, conjugaison, exemples La puissance est la capacité d’un acteur à imposer ses choix aux autres acteurs.Une puissance est « un État qui dans le monde se distingue non seulement par son poids territorial, démographique et économique mais aussi par les moyens dont il dispose pour s'assurer d'une influence durable sur toute la planète en termes économiques, culturels et … On peut analyser la puissance selon le poids territoriale et démographique d'un pays, son influence culturelle, militaire et diplomatique, son pouvoir économique et sa capacité à agir. Autant de compétences que n’ont pas les régions françaises[53]. Maillage éminemment variable et diversifié selon les structures et évolutif dans le temps. translation and definition "territorial gang", Dictionary English-English online. Other articles where Territorial asylum is discussed: asylum: Territorial asylum is granted within the territorial bounds of the state offering asylum and is an exception to the practice of extradition. La gestion de crise est aussi une gestion intégrée, à savoir une gestion mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire national, en proportion à l’événement et aux compétences de chaque acteur. Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. : Boeing), chimie, informatique (ex. Il existe trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique : agriculture, artisanat, commerce et industrie. The first part of the study is about the legal and constitutional foundations of local power. Il se répartissait en 2 507 trésoreries, 1 250 services des impôts, 320 brigades départementales de vérification, 229 centres des impôts fonciers, 104 pôles de recouvrement spécialisé et 355 services de la publicité foncière[19]. Noun []. En 2019, le nombre d’agences et d’opérateurs est encore de près de 1 200 (486 opérateurs et environ 700 organismes d’administration centrale, sans compter les entités de type délégations et commissariats). Territorial limits set the specific areas or locations where coverage is valid or excluded. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[85]. If the institutional liberty of local authorities is preserved, the capacity of doing is strictly framed and limited. La France est représentée dans le monde grâce à ses missions diplomatiques. Looking for definition of Puissance? Au-delà des dénominations multiples énoncées par le législateur, la jurisprudence et la doctrine distinguent principalement deux catégories d'établissements publics : les établissements publics à caractère administratif (EPA), personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), remplissant une mission d'intérêt général industrielle ou commerciale. Services de prévision des crues en France métropolitaine. Les compétences de la collectivité sont modifiées par la loi du 22 janvier 2002, sans toutefois que son statut ne soit modifié. La fonction publique est au service de l’administration. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. Ainsi les organisations de ces services peuvent désormais être différentes d’un département à un autre[13]. Les intercommunalités sont un niveau de subdivision du territoire français, intermédiaire entre le niveau communal et le niveau départemental, qui ne sont pas des collectivités territoriales. ‘a Puissance horse’ ‘This was done in one of the Puissance competitions.’ ‘Harry, riding XL, and Conor were two of six riders to share second place in Saturday's Puissance.’ ‘Samsung and Fáilte Ireland, the principal sponsors, are this year joined by Land Rover Ireland which adds its name to the Puissance (high wall) competition.’ 1er rang mondialpour maïs, soja, lait, viande ; aéronautique (ex. Les cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne. Au niveau départemental, les services, qui avaient été peu impactés en 2004, le sont cette fois-ci fortement. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend douze directions interrégionales et Elles peuvent être créées : Les agences on connu un développement rapide, en France comme en Europe. Apogée : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. birr — to make or cause to make a whirring sound ; brute force — physical strength, power ; hardiness — the capacity for enduring or sustaining hardship, privation, etc. Elle précède le Royaume-Uni (148) et l'Allemagne (145)[37]. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, Zone d'études et d'aménagement du territoire, Institut national des études territoriales, Direction générale des collectivités locales, Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité, Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisation_territoriale_de_la_France&oldid=179381693, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, SGAR - Directions régionales - préfecture de région, Directions départementales - préfecture départementale, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), Circonscription de premier degré de l'Éducation nationale (1248). Elle bénéficie de compétences étendues, y compris dans les domaines régaliens, à tel point qu'elle n'entre pas dans la catégorie des collectivités territoriales. Copyright PROTIÈRE Guillaume et Université Lumière - Lyon 2 - 2006.Ce document est protégé en vertu de la loi du droit d'auteur. Non classé . Un ensemble de « fonctions propres » : l’absence d’autonomie des collectivités territoriales Section II. Pour remédier à l'émiettement communal, plusieurs dispositifs ont tenté de réduire le nombre de communes, tel était l'objet de la loi Marcellin du 16 juillet 2011. Depuis la loi du 10 août 2009, le document doit présenter le nombre de membres de ces organismes, leur coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues lors des trois années précédentes. Territoriality is difficult to prove because of the tenuous difference between aggressive behaviour of a territorial individual and defense of individual distances between individuals (Marion, 1989). Paragraphe 1. Define territorial. Les chambres consulaires sont des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution a fixé le nombre de députés à 577, soit le maximum prévu par la Constitution[79]. égalité : qui interdit, à situation identique, toute discrimination sur le service rendu et sur ses charges. définition scientifique de puissance…) qui permet d’exposer les degrés de puissance et de ... territoriale Imperator Khan Sultan et ghazi Titre : Les origines de l’essor ottoman : désir et innovations problématisation Laurent LE RUEN point de départ sens de la lecture. Prononciation de territoriale définition territoriale traduction territoriale signification territoriale dictionnaire territoriale quelle est la définition de territoriale . MultiUn. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. Avec 861 agences généralistes, la représentation territoriale de l’opérateur de l’État Pôle emploi est très dense[25]. Enrich your vocabulary with the English Definition dictionary Ce déséquilibre est conforté par la double incapacité des collectivités territoriales d’intervenir dans la détermination de leur statut et de défendre leur puissance. Contrairement aux EPCI à fiscalité propre qui correspondent à une intercommunalité de projet fondée sur la définition d'un intérêt communautaire, le syndical de communes s'inscrit, quant à lui, dans le cadre d'une intercommunalité de gestion (gestion de service de distribution d’eau, d’enlèvement ou de traitement des ordures ménagères, etc.)[68]. Il existe six collectivités à statut particulier, dont le statut est mentionné à l'article 72 de la Constitution. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l’existence d’une seule Constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire. Sur le plan organique, l’administration est constituée de l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. The puissance is similar to, but not the same as, the equestrian high jump competition, which consists of a single, slightly sloping fence made from a hedge topped with timber rails. Le statut de chaque collectivité d'outre-mer est défini par une loi organique. territoriale synonymes, territoriale antonymes. Meaning of territorial waters. § 1. La politique d’aménagement du territoire doit y remédier en impul-sant et en accompagnant une stratégie territoriale qui favorise la Leur nombre est très important mais est réduit d’année en année à la suite d'un effort de rationalisation entrepris dès 2003. Elle assure le respect de l’équilibre entre la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers d’une part et le développement urbain d’autre part… Une circonscription électorale est une division du territoire dans laquelle se déroule une élection. conseil général. 1.- La puissance publique étant la notion la plus familière au juriste, commençons par sa définition. Il est en particulier chargé de la publication des lois et règlements, dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections), est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d’hébergement). La seconde partie analyse, ensuite, les manifestations positives de ce pouvoir au niveau légal, puis constitutionnel. Le nombre de directions régionales qui sont désormais chargées de la conduite interministérielle des politiques publiques est fortement réduit, passant de 23 à 8. Definition of territorial adjective in Oxford Advanced American Dictionary. Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants, contre 5 500 dans l'UE[9]. Mais devant l'enchevêtrement inextricable de relations horizontales, transversales et verticales des services, une nouvelle réforme de l’administration territoriale de l’État, dite Reate, est décidée en 2007. In a study of horses during a puissance competition that started at a height of 1.80 m and ended in the last round at 2.27 m, success was significantly positively correlated with the following variables at lift-off: vertical velocity of CM, height of CM, distance of CM from the fence; and was significantly negatively correlated with the distance of the leading hind limb to the CM. ; capability of surviving under unfavorable conditions. La faible constitutionnalisation des moyens d’action de la puissance territoriale : le difficile passage à une décentralisation de type politique quarante-deux directions régionales[24]. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types : Dans la catégorie des métropoles, figurent trois métropoles à statut particulier, découpées pour certaines en territoires[65] : Les six territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Elles réunissent les compétences d'un département et d'une région. Le statut des collectivités d'outre-mer a été précisé par la loi organique du 21 février 2007 qui a notamment déterminé le régime d'application des lois et des règlements dans ces territoires[46]. Chacun de ces dispositifs dispose d'une organisation territoriale. Si la liberté institutionnelle des collectivités territoriales est préservée leur capacité de faire est strictement encadrée et limitée. 4.2.1 La puissance territoriale (2010) 4.2.2 La puissance démographique (2010) 4.2.3 La puissance économique (2008) 4.2.4 Autres critères de puissance (2009) 4.2.5 Mise à jour et synthèse (2015) 4.2.6 La typologie de G. Dorel ð Dorel G., 1998, La puissance des Etats, Documentation Photographique n° 8006, Documentation Française. en réponse à des crises : Agence française de lutte contre le Sida (1989), face à l’épidémie de cette maladie. L. 4422-31 CGCT). La mise en œuvre légale du pouvoir local s’appuie sur la clause générale de compétence. continuité : le service fourni ne doit pas être perturbé par des interruptions gênantes ; adaptabilité : qui permet d'adapter en continu le service à l'évolution des besoins collectifs et des techniques. : Microsoft). Example sentences with "territorial gang", translation memory. Armée territoriale s'est dit des Troupes formées d'hommes ayant fait leur temps de service dans l'armée active et dans la réserve, et destinées à la défense intérieure du territoire. La région devient, avec le décret du 29 avril 2004, le niveau déconcentré de droit commun et son rôle d’animation et de coordination des politiques publiques est affirmé. English Translation of “puissance” | The official Collins French-English Dictionary online. Le maillage territorial est éminemment variable selon les départements. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. Pour autant, s'il s'agit d'une catégorie juridique uniforme, les communes françaises sont caractérisées par une grande hétérogénéité, tant au regard de la taille de leur territoire, que du nombre de leur population. Definition of territoriale in the Definitions.net dictionary. Malgré des fondements originaires réels, la définition légale du pouvoir local aboutit à l’expression de son caractère dérivé et secondaire. La Corse étant une collectivité à statut particulier n'est pas décomptée dans les régions métropolitaines. Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. La puissance territoriale. Les provinces de Nouvelle-Calédonie (Province Sud, Province Nord, et Province des îles Loyauté) sont des collectivités disposant d’une compétence dans tous les secteurs qui ne sont pas attribués par la loi à l'État, la Nouvelle-Calédonie et aux communes[59]. Unravelling feeding territoriality in the Little Blue Heron, Egretta caerulea, in Cananeia, Brazil/Desvendando territorialidade alimentar na Garca-Azul, Egretta caerulea, em Cananeia, Brasil En complément des services déconcentrés de l'État ont été mises en place des agences dont les implantations territoriales sont très variées et dont le nombre n'a cessé de croître avec le temps. Force, intensité d'un phénomène : La puissance du vent. If one conducts a great deal of business in Great Britain, income from that business is not taxed in Belgium (though it may be taxed by the UK). Definition of territorial written for English Language Learners from the Merriam-Webster Learner's Dictionary with audio pronunciations, usage examples, and count/noncount noun labels. Il s’agit d’une simple tolérance de la part du législateur. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration[10]. Another word for puissance. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil régional, et une circonscription administrative avec un préfet de région. This has given their powers a firm legal base and explains their political dimension. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est traitée à part, dans le Titre XIII de la Constitution. À l'étranger, les domaines des missions diplomatiques ne sont pas considérées comme faisant partie du territoire national. Elle dispose d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. This study deals with the place, nature and forms of local power in French constitutional law. Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Cette définition renvoie au pouvoir de coercition légitime exercé par l’État, et aux moyens d’action dont dispose l’administration pour arriver à ses fins. Indeed, it is derivative and secondary. On appelle « méthanisation territoriale » des projets de méthanisation le plus souvent collectifs, dont le rayon de chalandise des déchets et des coproduits à méthaniser se situe au niveau d’un territoire.On trouve aussi le terme de « méthanisation centralisée ». A territorial collectivity (or territorial authority, French: collectivité territoriale, previously collectivité locale) is a chartered subdivision of France, with recognized governing authority.It is the generic name for any subdivision (subnational entity) with an elective form of local government and local regulatory authority. Les événements les plus récents venus structurer le processus sont la création de l'agence française pour la biodiversité le 1er janvier 2017, qui regroupe l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN et l'encouragement en mai 2019 à la mise en œuvre sur tout le territoire d'un nouvel outil de planification créé en 2015 : le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau, qui a vocation à être cohérent avec les autres outils de planification déjà en place[91]. Le décret 2015-1625 du 10 décembre 2015 a Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées[17],[18],[19]. De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. Une puissance de domination non originaire : l’inexistence du pouvoir municipal § 2. L. 5711-1 CGCT) : il s'agit alors d'un syndicat mixte fermé. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Créée au 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. ly adv. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. Les huit DIDG actuelles sont les suivantes : Hauts-de-France et Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, Grand Est et les TOM, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Rhône-Alpes et Auvergne, PACA réunie avec la Corse et les DOM[23]. La taille et le nombre varient selon le type d'élection[79]. Définition et Explications - La série Honda Innova, Honda Wave (en Asie du sud-est), ou Honda Supra (en Indonésie) est une série de petits cyclomoteurs (fabriqués par Honda). Of or relating to the geographic area under a given jurisdiction: the territorial limits of a country. La planification traduit une vision politique pour territoire à plus ou moins long terme. Le scrutin — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 %[60] à la proposition d'indépendance. Depuis la loi de finances pour 1996, le gouvernement publie, chaque année, en annexe au projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. La gestion intégrée de l'eau est une gestion par bassin versant, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'eau dans un processus favorisant le développement et la gestion coordonnés des ressources en eau, du sol et des ressources associées, permettant de maximiser les bénéfices économiques et sociaux, de façon équitable sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux[90]. Pour qualifier un organisme d’agence de l’État, le rapport « l'État et ses agences » publié par l’Inspection générale des Finances en 2012 retient les deux critères suivants : l’organisme exerce des misions de services public non marchand et un faisceau d’indices indique qu’il est contrôlé par l'État[26].