Si la référence cadastrale introduite n’existe ni en situation courante ni en situation fiscale (au 1 janvier de l’année en cours), vous pouvez nous contacter via le formulaire d’aide en ligne. 2014 à 15:03 Enka1 Les propriétés bâties et non bâties sont rassemblées dans une même matrice. Complémentaires au cadastre napoléonien, les registres cadastraux se répartissent en deux catégories : les états de sections et les matrices. Le Cours est érigée en commune par la loi du 17 mai 1932. En raison des informations à caractère personnel/relatives à la vie privée des personnes (untel possède telle parcelle), les matrices cadastrales sont soumises au délai de communicabilité de 50 ans (à la différence des plans cadastraux, immédiatement communicables). Dressé entre 1807 et 1850, il se subdivise en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles cadastrales. Le Croisty est érigée en commune par la loi du 23 novembre 1903. Indre-et-Loire : mise en ligne des matrices cadastrales Catégorie : Archives , Indre-et-Loire | le 29 Janvier 2020 par Guillaume de Morant Avec l'arrivée d'un nouveau site et d'une nouvelle visionneuse fin 2019, les archives d'Indre-et-Loire continuent sur leur lancée avec l'arrivée des matrices du cadastre napoléonien en ligne. Tables décennales d'état civil de 1802 à 1942 (reliées par canton, chef-lieu de canton en tête). Matrices : elles sont accessibles en ligne jusqu'en 1917 et en salle de lecture jusqu'en 1967 (délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL). Liens vers d'autres sites traitant des plans Popp (retour table des matières) Ministère de l'Équipement et des Transports de la Région wallonne (possibilité de consulter les plans et matrices cadastrales en ligne) Site de M. Philippe Huvelle (description des plans Popp et vente de plans et matrices) Site de l'Union belge des géomètres-experts - U GB-BUL (vente de plans et matrices) Non, non, ne riez pas. Cette documentation est en principe consultable aux archives départementales et est classée dans la sous-série 3P. La collection en ligne Institution : Archives départementales de la Haute-Cors Communicabilité. Les documents sont en général librement communicables. Les Forges : voir aussi Lanouée. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. Aujourd'hui, je vais vous raconter mon aventure aux Archives, dans les entrailles des registres cadastraux. Tables en ligne Archives similaires disponibles sur Geneanet, avec indexation en cours (et si vous participiez ?) Rechercher dans les archives numérisées et les inventaires. Plans et états de sections : librement communicables et reproductibles. Histoire & Mesure, 2010, XXV-1, p. 87-126 87 Sylvain Sc h o o n b a e rt * Mesurer la construction en ville. Le cadastre par masse de culture La consultation des plans mis en ligne n’est qu’une première approche : les états de sections et les matrices cadastrales se consultent en salle de recherches. Information salle de lecture; Service éducatif : toujours plus d'ateliers en ligne ! Matrices cadastrales. Le 21 February 2021. Une collection nouvelle est créée par année, seule celle en cours intéresse les services fiscaux pour les besoins de l’établissement de l’assiette de la fiscalité locale. a) Divisions du plan. Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Le Cours : voir aussi Molac. La documentation cadastrale conservée aux Archives départementales du Var comprend : Le cadastre napolélonien. Lieu : … Colpo est érigée en commune par la loi du 4 juin 1864. Les A rchives départementales de l’Yonne permettent la consultation en ligne des plans par masse de culture (1807), des plans et des états de sections du cadastre napoléonien [1807-1860] des communes du département, ainsi que des plans de rénovation et de remembrement d es communes du Jovinien et du Sénonais * (1933-1999).. Vous pouvez parcourir l'instrument de recherche des plans ou utiliser le … À noter que les documents graphiques de la Moselle sont partiellement disponibles. Quand je consulte les matrices cadastrales, j'ai l'impression d'être sur une autre planète, dans un monde parallèle (quand je consulte les rôles d'imposition aussi d'ailleurs). Cadastre napoléonien : matrices cadastrales après 1914. La tarification est dégressive selon la quantité commandée. Le revenu des matrices cadastrales à Bordeaux (1835-1890) Les matrices cadastrales sont indispensables pour en savoir plus sur la vie de nos ancêtres aux 19ème et 20ème siècles. Via le plan de « livre foncier » opposable en justice en matière de propriété. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Elles permettent en … grâce aux listes, vous pouvez choisir le terme. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Le cadastre rénové Les matrices cadastrales listent les différents propriétaires des parcelles et permettent donc de retrouver les domiciles de vos ancêtres figurant sur les plans cadastraux. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions. Envoyer . Seul un acte notarié atteste en effet de la propriété réelle d'un bien . Le plan parcellaire. les matrices cadastrales, tout comme les archives des notaires, sont en effet rarement numérisées. Le cadastre dit "Napoléonien" de Cholet est achevé en 1811. Dernière mise à jour : janvier 2021. Recherche par fonds. Les Archives municipales conservent les matrices cadastrales de 1831 à 1976 Les matrices cadastrales peuvent être soumises à des délais de communicabilité spécifiques, nous contacter avant de vous déplacer archiv@mairie-aixenprovence.fr Pour consultez la matrice, reportez-vous aux numéros de case ou folio repérés précédemment en ligne. Les cartulaires disponibles en ligne ! Constitué de plans parcellaires, d'états de sections et de matrices, le cadastre est une … Auteurs : Jocelyne Le Corre, Gaëlle Mullot, Céline Gendrel et Julien Dambrune sous la direction de Patrick Lapalu ; validation par M-H. Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise Cliquez sur « Signaler un problème » dans le haut de la fenêtre de demande d’extraits de MyMinfin. Contient aussi les matrices cadastrales de la période 1911-1977. Cadastre : Corse, 1850-1977 Contient le cadastre napoléonien, soit plus de 5 700 plans cadastraux couvrant l'ensemble de la Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse) réalisés entre 1850 et 1888 environ. Pour une recherche à la fois sur l’ensemble des fonds d’archives et l’intégralité des collections de la bibliothèque. Pour la plupart des fonds et pour les instruments de recherche, un formulaire de recherche est disponible :. Ces microfiches contiennent : Des matrices cadastrales. En mairie. L'inscription dans les matrices cadastrales, au nom d'un propriétaire, d'une parcelle donnée, ne constitue en effet pas En savoir plus . Sont conservés aux Archives départementales : Les matrices cadastrales jusqu’en 1979 pour le centre des impôts de Coulommiers (série 3638W), Agenda 2021; ... états de section et matrices cadastrales . Ils sont accompagnés de matrices cadastrales donnant, pour chaque propriétaire d'une commune, la liste des parcelles lui appartenant. Le Croisty : voir aussi Saint-Tugdual. Consulter le dictionnaire de géographie historique. Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence … Plans cadastraux napoléoniens de Meurthe-et-Moselle. Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919) Rechercher dans l'inventaire; Sommaire de l'inventaire Lire la présentation du fonds ... Séance en ligne du dimanche : L'extraordinaire voyage de Marona. Les matrices cadastrales, dites "intermédiaires" entre 1930 et 1974, sont modifiées en 1955. Documents numérisés en ligne; Documents numérisés en ligne . de commander en ligne des documents sur un support papier, plastique ou numérique. - des matrices cadastrales, qui rassemblent au nom de chacun des propriétaires fonciers de la commune les diverses propriétés qu'il possède sur le territoire communal. Relevé de Propriété (RP) Table des Numéros de propriétaire (TN) Table Alphabétique des propriétaires (TA) Comment j'en suis venue à m'enfoncer dans les méandres du… Certains départements les ont toutefois mises en ligne, mais cela ne semble pas être le cas pour le Nord. L’Atlas cadastral parcellaire de la Belgique de Philippe-Christian Popp (1805-1879) constitue une source précieuse pour l’histoire de la géographie des communes belges. Les plans et matrices cadastrales Popp Philippe-Christian Popp. Bien cordialement, Elise FANJEAUX Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 15 déc. > liste des archives départementales en ligne (nous réaliserons prochainement une carte des départements proposant leur cadastre) > le cadastre actuel en ligne. L’établissement des plans cadastraux dits « napoléoniens » est imposé par la loi de finances du 15 septembre 1807, sous Napoléon 1 er, dans le but d’établir et de répartir équitablement l’impôt foncier en recensant les propriétés foncières et en en identifiant les propriétaires.