Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords … Avoir une convention collective est-il obligatoire ? Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Rupture conventionnelle : que suis-je en droit d'attendre ? Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Combien devez-vous verser à votre salarié ? IDCC 2511 Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Vigueur - étendu. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le … Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à négociation des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal officiel et qui sont consultables sur le site internet Légifrance.. En application de l’article L2262-5 du Code du travail, et conformément à l’accord du 25 novembre 2005 relatif à l’information et la communication dans la métallurgie, consultez les … Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales … Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, article 4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis. Votre Convention Collective Métallurgie (Nord - Flandres) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Flandres Douaisis, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1387. Convention collective IDCC 1387 : Zoom sur un article. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées NOR : ETST1410953V JORF n°0116 du 20 mai 2014 Texte n° 72 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 113 K Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées … Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Toutefois s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise, ou des délégués du personnel s’ils existent (C. trav. Avenant du 5 octobre 2018 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT Télécharger la convention collective Métallurgie Nord Flandres (n°3109-46, IDCC 1387) en PDF. 12 juin 2019 : JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) 19 octobre 2018 : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018. Notamment, celles dont les accords de branches ne sont pas plus favorables que l’ANI. ... des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal officiel et qui sont consultables sur le site internet Légifrance. Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Savez-vous quelle est la durée de mon preavis? Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Accords de branche et conventions collectives. Article 4. La liste sera mise à Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre : # la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective … Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire, jours de congés supplémentaires… Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Champs d'application de la convention collective. Sur 12 mois, le repos forfaitaire équivaut à 2 postes de travail de 8 heures maximum . Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention) Vigueur - étendu. Liens … Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Afin d’accéder à toutes les conventions collectives en France, ... Métallurgie Flandres Douaisis: 1388 Industrie du pétrole: 1391: … ... Vous pouvez aussi … ... Mise à jour par avenant du 18 février 2011. Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent … L 3121-4). Pour externaliser la paie, contactez-nous. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ, DE L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention … Convention collective. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Sélectionner un fonds. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au … Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Votre Convention Collective Métallurgie (Nord – Flandres) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) 19/07/2016 27/03/2018 +Simple.fr TPE . Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Publié le 19/07/2018 à 07:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Aucune convention collective n'est applicable au contrat de travail * Si votre bulletin n’indique pas cette information, merci de vous rapporter à votre contrat de travail Besoin d'aide? 4.1. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. 25.2 H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Convention collective locale ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25/06/2020 à 06:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. 29), Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières, Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation », Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social, Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients, Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle, Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres, Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres, Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020, Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption, Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective, Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention, Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP). La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel , ou encore, par … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Brochure 3109-46 - IDCC 138 ... December 20, 2013 / admin / Comments Off on Legifrance convention collective metallurgie Cette page permet d'effectuer une recherche sur les conventions collectives et les. le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art.